204. Dans le cadre des procédures susmentionnées, il convient de veiller à ce que l’aptitude des …

Dans le cadre des procédures susmentionnées, il convient de veiller à ce que l’aptitude des membres nouvellement nommés de l’organe de direction et de l’organe de direction en tant qu’organe collectif, le cas échéant, au sens des articles 27 et 28 et de l’article 34, paragraphe 1, point c), de la BRRD, soit évaluée par les autorités compétentes conformément aux critères énoncés au titre III.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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