Title IX - Competent authorities ’ and resolution authorities ’ suitability assessment in the context of resolution

Les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient préciser les procédures applicables à l’échange d’informations concernant les évaluations de l’aptitude des membres de l’organe de direction et de leurs remplaçants conformément aux articles 27, 28 et 34, paragraphe 1, point c), compte tenu également de l’article 81, paragraphe 2, de la BRRD, selon lequel les autorités compétentes devraient informer les autorités de résolution de la destitution d’un ou de plusieurs membres de l’organe de direction et de la nomination d’un ou de plusieurs membres de l’organe de direction en vertu des articles 27 et 28 de la BRRD.

Dans le cadre des procédures susmentionnées, il convient de veiller à ce que l’aptitude des membres nouvellement nommés de l’organe de direction et de l’organe de direction en tant qu’organe collectif, le cas échéant, au sens des articles 27 et 28 et de l’article 34, paragraphe 1, point c), de la BRRD, soit évaluée par les autorités compétentes conformément aux critères énoncés au titre III.

Les procédures devraient garantir que les autorités de résolution informent sans délai les autorités compétentes de toute nouvelle nomination d’un ou de plusieurs membres de l’organe de direction. Lorsqu’elles nomment des membres de l’organe de direction, conformément à l’article 34, paragraphe 1, point c), en vertu des pouvoirs de résolution prévus à l’article 63, paragraphe 1, point l), de la BRRD, les autorités de résolution devraient fournir dès que possible aux autorités compétentes les documents nécessaires pour leur permettre de procéder à une évaluation de l’aptitude.

Lorsque de nouveaux membres de l’organe de direction sont nommés en vertu de l’article 27, de l’article 28 ou de l’article 34, paragraphe 1, point c), de la BRRD, les autorités compétentes devraient procéder à l’évaluation de l’aptitude après que le membre de l’organe de direction ou l’organe de direction en tant qu’organe collectif a pris ses fonctions, compte tenu de l’urgence de la situation, et devraient rendre leur décision sur l’aptitude sans retard injustifié et, si possible, dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle elles sont informées de la nomination, comme prévu par le droit national, par exemple par l’établissement, conformément à l’article 28 de la BRRD, ou par l’autorité de résolution, conformément à l’article 34, paragraphe 1, point c), en vertu des pouvoirs de résolution prévus à l’article 63, paragraphe 1, point l), de la BRRD. L’autorité compétente devrait informer l’autorité de résolution sans retard injustifié des résultats de l’évaluation.

L’administrateur spécial nommé par l’autorité de résolution dans le cadre d’une procédure de résolution et chargé d’accomplir des tâches exclusivement liées à la mise en œuvre des mesures de résolution, conformément à l’article 35 de la BRRD, avec un mandat temporaire ne dépassant pas la période de résolution, n’est pas soumis à l’évaluation de l’aptitude qui doit être effectuée par l’autorité compétente.