Champ d’application

Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne l’autorisation accordée aux établissements d’utiliser des modèles internes alternatifs, conformément au titre IV de la troisième partie, chapitre 1, du règlement (UE) nº 575/2013, et en particulier en ce qui concerne le respect des exigences prévues à l’article 325 unsexagies dudit règlement.

Les autorités compétentes devraient appliquer ces orientations conformément au niveau d’application prévu au titre II du règlement (UE) nº 575/2013.