+5. Les présentes orientations définissent les modalités de calcul et de surveillance du seuil au …
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5. Les présentes orientations définissent les modalités de calcul et de surveillance du seuil au …
Les présentes orientations définissent les modalités de calcul et de surveillance du seuil au titre de l’obligation d’établir une entreprise mère intermédiaire dans l’Union conformément à l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE et précisent certains aspects procéduraux relatifs à l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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