+6. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements de crédit et aux entreprises …
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6. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements de crédit et aux entreprises …
Les présentes orientations s’appliquent aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement agréés dans l’Union qui sont des filiales de groupes de pays tiers (les «établissements») au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 64), de la directive 2013/36/UE, ainsi qu’aux succursales visées à l’article 21 ter , paragraphe 5, point b), de la directive 2013/36/UE (les «succursales de pays tiers»).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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