+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …

7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, points i) et viii), du règlement (UE) nº 1093/2010, et aux établissements financiers, tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1093/2010, lorsque ces établissements financiers relèvent du champ d’application des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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