+Destinataires
---+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
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Destinataires
Destinataires
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
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Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, points i) et viii), du règlement (UE) nº 1093/2010, et aux établissements financiers, tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1093/2010, lorsque ces établissements financiers relèvent du champ d’application des présentes orientations.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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