Objet

Les présentes orientations précisent, conformément au mandat défini à l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013, les critères que les autorités compétentes devraient utiliser pour évaluer les cas exceptionnels visés à l’article 396, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, dans lesquels une autorité compétente autorise un établissement à dépasser les limites fixées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013. Elles définissent également les critères que les autorités compétentes doivent utiliser pour déterminer le délai approprié dont un établissement dispose pour se remettre en conformité avec les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, et les mesures à prendre pour assurer la remise en conformité rapide.

Par ailleurs, les présentes orientations précisent les informations complémentaires devant être communiquées à l’autorité compétente au moment de signaler un dépassement des limites aux grands risques visées à l’article 396, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013.