+6. Par ailleurs, les présentes orientations précisent les informations complémentaires devant être …

6. Par ailleurs, les présentes orientations précisent les informations complémentaires devant être …

Par ailleurs, les présentes orientations précisent les informations complémentaires devant être communiquées à l’autorité compétente au moment de signaler un dépassement des limites aux grands risques visées à l’article 396, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

Article 396 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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