7. Les présentes orientations s’appliquent à l’évaluation par les autorités compétentes des cas …

Les présentes orientations s’appliquent à l’évaluation par les autorités compétentes des cas exceptionnels visés à l’article 396, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013. Elles concernent également la manière dont les autorités compétentes peuvent déterminer le délai jugé approprié pour une remise en conformité et les mesures à prendre pour assurer la remise en conformité rapide de l’établissement, notamment la présentation d’un plan de remise en conformité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 396 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/