17. Si, au cours des douze derniers mois, un établissement signale un deuxième dépassement qui …

Si, au cours des douze derniers mois, un établissement signale un deuxième dépassement qui concerne le même client ou groupe de clients liés que lors du premier dépassement, l’autorité compétente peut décider qu’il ne peut être qualifié de rare. De même, si, au cours des douze derniers mois, un établissement signale un deuxième dépassement qui a la même origine que le premier, l’autorité compétente peut décider qu’il ne peut être qualifié de rare.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/