18. Si, au cours des douze derniers mois, un établissement a déjà signalé deux dépassements des …

Si, au cours des douze derniers mois, un établissement a déjà signalé deux dépassements des limites aux grands risques, qui concernent un client ou groupe de clients liés différent, qui résultent de causes différentes ou qui ont été provoqués par des événements différents, l’autorité compétente peut décider que tout nouveau dépassement (ou dépassements), même sans lien avec les précédents, ne peut être qualifié de rare.

La prévisibilité du dépassement

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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