+26. L’autorité compétente doit solliciter des informations et des explications complémentaires si …
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26. L’autorité compétente doit solliciter des informations et des explications complémentaires si …
L’autorité compétente doit solliciter des informations et des explications complémentaires si elle estime que les informations communiquées ne sont pas suffisamment détaillées pour permettre une évaluation complète des circonstances précises du dépassement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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