4.2 Informations à communiquer à l’autorité compétente en cas de dépassement des limites aux grands risques

Au moment de déclarer la valeur exposée au risque qui dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, conformément à l’article 396, paragraphe 1, dudit règlement, et afin de faciliter son évaluation par l’autorité compétente, l’établissement devrait communiquer, sans délai, au moins les informations suivantes:

• a. le montant du dépassement et la gravité du dépassement au regard des fonds propres de catégorie 1;
• b. le nom du client concerné et, le cas échéant, le nom du groupe de clients liés concerné;
• c. la date à laquelle le dépassement a eu lieu;
• d. la description des sûretés disponibles (même si elles ne sont pas éligibles pour l’atténuation du risque de crédit), le cas échéant;
• e. un exposé détaillé des raisons du dépassement;
• f. les mesures correctives déjà mises en œuvre ou prévues; et
• g. le délai escompté nécessaire pour une remise en conformité avec les limites aux grands risques.

L’autorité compétente doit solliciter des informations et des explications complémentaires si elle estime que les informations communiquées ne sont pas suffisamment détaillées pour permettre une évaluation complète des circonstances précises du dépassement.