41. Le plan de remise en conformité doit au moins comporter les éléments suivants: a. des …

Le plan de remise en conformité doit au moins comporter les éléments suivants:

• a. des dispositions visant à réduire le ou les risque(s) en question;
• b. des mesures destinées à accroître les fonds propres de l’établissement, le cas échéant;
• c. des dispositions visant à renforcer les procédures internes de contrôle et de gestion des risques;
• d. toute modification nécessaire de la politique de conformité de l’établissement;
• e. des procédures appropriées pour assurer la mise en œuvre rapide des mesures; et
• f. un échéancier détaillé pour la mise en œuvre des mesures, y compris la date prévue pour la remise en conformité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/