4.4 Les mesures à prendre pour assurer une remise en conformité rapide de l’établissement avec les limites visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013

Lorsqu’une autorité compétente a accordé à un établissement un délai supérieur à trois mois pour se remettre en conformité avec les limites de l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, l’établissement présente un plan de remise en conformité pour un retour rapide à la conformité.

Le plan de remise en conformité doit au moins comporter les éléments suivants:

• a. des dispositions visant à réduire le ou les risque(s) en question;
• b. des mesures destinées à accroître les fonds propres de l’établissement, le cas échéant;
• c. des dispositions visant à renforcer les procédures internes de contrôle et de gestion des risques;
• d. toute modification nécessaire de la politique de conformité de l’établissement;
• e. des procédures appropriées pour assurer la mise en œuvre rapide des mesures; et
• f. un échéancier détaillé pour la mise en œuvre des mesures, y compris la date prévue pour la remise en conformité.

Les mesures proposées par un établissement doivent contenir une description des risques ou obstacles prévisibles susceptibles d’entraver l’exécution efficace et rapide du plan de remise en conformité.

L’autorité compétente doit déterminer si les mesures sont appropriées, suffisantes et réalistes pour assurer une remise en conformité rapide sur une base stable et continue, et si l’échéancier détaillé est approprié et réaliste.

Si l’autorité compétente a des préoccupations importantes concernant les mesures, elle doit en informer l’établissement dans les meilleurs délais.

L’établissement doit informer immédiatement l’autorité compétente si certaines des mesures envisagées ne peuvent être appliquées comme prévu. L’autorité compétente doit suivre de près la mise en œuvre des mesures afin de s’assurer d’une remise en conformité effective et rapide. En particulier, elle doit vérifier si les différentes échéances sont parfaitement respectées. Si l’établissement ne respecte pas une de ces échéances, l’autorité compétente doit exiger de celui-ci qu’il corrige ces manquements comme il convient.

La fréquence et le niveau d’intensité du suivi effectué par l’autorité compétente doivent être adéquats et proportionnés à la cause et à la gravité du dépassement, aux conséquences qui peuvent en résulter pour l’établissement, aux spécificités du plan de remise en conformité et aux mesures prises au cours des délais inférieurs à trois mois. L’autorité compétente doit également examiner l’évolution du ou des risque(s) en question sur la base des informations transmises régulièrement par l’établissement. Lorsqu’il y a lieu, l’autorité compétente doit demander des informations complémentaires.

L’autorité compétente doit décider et faire savoir si l’établissement doit effectuer un audit interne ou externe concernant les procédures internes de contrôle et de gestion des risques, dont les résultats doivent être communiqués à la fois à l’organe de direction de l’établissement et à l’autorité compétente.

L’autorité compétente doit avoir mis en place une procédure standard bien établie, assortie d’instructions claires décrivant les mesures nécessaires pour vérifier que les établissements qui ont notifié un cas de dépassement se remettent rapidement en conformité.

Les établissements doivent veiller à ce que, conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, l’organe de direction surveille et suive la mise en œuvre des mesures prises pour assurer une remise en conformité rapide et en bonne et due forme avec les limites visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013.