+42. Les mesures proposées par un établissement doivent contenir une description des risques ou …

42. Les mesures proposées par un établissement doivent contenir une description des risques ou …

Les mesures proposées par un établissement doivent contenir une description des risques ou obstacles prévisibles susceptibles d’entraver l’exécution efficace et rapide du plan de remise en conformité.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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