+43. L’autorité compétente doit déterminer si les mesures sont appropriées, suffisantes et réalistes …

43. L’autorité compétente doit déterminer si les mesures sont appropriées, suffisantes et réalistes …

L’autorité compétente doit déterminer si les mesures sont appropriées, suffisantes et réalistes pour assurer une remise en conformité rapide sur une base stable et continue, et si l’échéancier détaillé est approprié et réaliste.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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