+5. Les présentes orientations précisent les principes minimaux et le contenu des tests de …

5. Les présentes orientations précisent les principes minimaux et le contenu des tests de …

Les présentes orientations précisent les principes minimaux et le contenu des tests de résistance que les systèmes de garantie des dépôts (ci-après «SGD») doivent effectuer conformément à l’article 4, paragraphe 10, de la directive 2014/49/UE (ci-après «directive sur les SGD») P1F2 P .


2 Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (JO L 173 du 12.6.2014, p. 149).

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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