+5. Les présentes orientations précisent les principes minimaux et le contenu des tests de …
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5. Les présentes orientations précisent les principes minimaux et le contenu des tests de …
Les présentes orientations précisent les principes minimaux et le contenu des tests de résistance que les systèmes de garantie des dépôts (ci-après «SGD») doivent effectuer conformément à l’article 4, paragraphe 10, de la directive 2014/49/UE (ci-après «directive sur les SGD») P1F2 P .
2 Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (JO L 173 du 12.6.2014, p. 149).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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