Objet

Les présentes orientations précisent les principes minimaux et le contenu des tests de résistance que les systèmes de garantie des dépôts (ci-après «SGD») doivent effectuer conformément à l’article 4, paragraphe 10, de la directive 2014/49/UE (ci-après «directive sur les SGD») P1F² P .

² Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (JO L 173 du 12.6.2014, p. 149).

Leur objectif est d’aider les autorités désignées et les SGD à améliorer la résilience des dispositifs des SGD dans l’Union européenne en fixant un degré minimal de cohérence, de qualité et de comparabilité des tests de résistance effectués sur les SGD.

La résilience des SGD correspond à leur capacité à s’acquitter des tâches qui leur sont confiées conformément aux directives 2014/49/UE et 2014/59/UE P2F³ P . Cette définition couvre toutes les tâches qu’un SGD est chargé d’exécuter conformément à la législation nationale, y compris les remboursements effectués par le SGD (article 8, paragraphe 1, et article 11, paragraphe 1, de la directive sur les SGD), les remboursements avec coopération transfrontalière effectués par le SGD (article 14 de la directive sur les SGD), la contribution à la résolution (article 109 de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances [BRRD]), la contribution à la prévention de la défaillance (article 11, paragraphe 3, de la directive sur les SGD) et la contribution aux procédures d’insolvabilité (article 11, paragraphe 6, de la directive sur les SGD). La résilience des SGD peut être évaluée au moyen des tests de résistance prévus dans les orientations

³ Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).