+12. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/49/UE revêtent …

12. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/49/UE revêtent …

Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2014/49/UE revêtent la même signification dans les orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:

Cycle de déclarationle laps de temps (déterminé par l’ABE) entre l’achèvement et la présentation officielle à l’ABE, par un SGD, des deux modèles de déclaration fournis à l’annexe 1.
Cycle de tests de résistancela période de temps, qui ne saurait dépasser trois ans, au cours de laquelle un SGD effectue au moins une fois chacun des tests de résistance constituant les tests de base. les différentes mesures qu’un SGD prend
Exercicespour effectuer un test de résistance.
Fichier «vue unique du client» (ci-après, «fichier VUC»)fichier contenant les informations sur chaque déposant nécessaires pour préparer un remboursement par un SGD, y compris le montant agrégé des dépôts éligibles de chaque déposant.
Hypothèsesles informations et les paramètres déterminés au préalable pour la réalisation du test de résistance sur le SGD.
Observateurs externesles parties prenantes chargées de contrôler l’achèvement du test et de donner des points de vue sur les différentes phases du test. Ils ne sont pas employés par le SGD ou appelés à travailler pour le SGD en tant que sous-traitants et ne sont pas chargés des fonctions du SGD prévues par la directive sur les SGD et la BRRD. Ils peuvent faire partie (entre autres) d’établissements de crédit affiliés, d’autorités publiques pertinentes ou de prestataires externes du SGD.
Observateurs internesles observateurs du test chargés de contrôler l’achèvement du test et de donner des points de vue sur les différentes phases du test. Ils sont employés par le SGD ou appelés à travailler pour le SGD en tant que sous-traitants. Ils peuvent également faire partie d’une autre autorité publique chargée des fonctions du SGD prévues par la directive sur les SGD et la BRRD.
Participants externesles participants au test qui contribuent directement à la réalisation du test. Ils ne sont pas employés par le SGD ou appelés à travailler pour le SGD en tant que sous-traitants et ne sont pas chargés des fonctions du SGD prévues par la directive sur les SGD et la BRRD. Ils peuvent faire partie (entre autres) d’établissements de crédit affiliés, d’autorités publiques pertinentes ou de prestataires externes du SGD.
Participants internesles participants au test qui contribuent directement à la réalisation du test et qui sont employés par le SGD ou appelés à travailler pour le SGD en tant que sous-traitants. Ils peuvent également faire partie d’une autre autorité publique chargée des fonctions du SGD prévues par la directive sur les SGD et la BRRD. les tests de résistance évaluant la résilience du SGD, c’est-à-dire sa capacité à exercer les
Tests de basedifférentes fonctions qui relèvent de son mandat légal.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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