+16. Le cadre d’indicateurs pour les plans de redressement devrait être élaboré par les …

16. Le cadre d’indicateurs pour les plans de redressement devrait être élaboré par les …

Le cadre d’indicateurs pour les plans de redressement devrait être élaboré par les établissements et évalué par l’autorité compétente en tenant compte des critères définis dans les présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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