4. Définition du cadre d’indicateurs pour les plans de redressement

Le cadre d’indicateurs pour les plans de redressement devrait être élaboré par les établissements et évalué par l’autorité compétente en tenant compte des critères définis dans les présentes orientations.

Le plan de redressement devrait comporter des informations détaillées sur le processus décisionnel menant à l’activation dudit plan en tant qu’élément essentiel de la structure de gouvernance, suivant une procédure hiérarchisée et ordonnée utilisant des indicateurs définis dans le cadre pertinent conformément à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE.

En définissant ce cadre, les établissements doivent tenir compte du fait que le non-respect des indicateurs n’entraîne pas automatiquement l’activation d’une option de redressement spécifique, mais indique qu’une procédure hiérarchisée et ordonnée devrait être enclenchée pour décider d’agir ou non.

Les établissements devraient inclure des indicateurs pour les plans de redressement de nature tant quantitative que qualitative.

En fixant les seuils de l’indicateur quantitatif du plan de redressement, de manière cohérente avec son cadre général de gestion des risques global conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission, l’établissement devrait utiliser des mesures progressives («approche du signal lumineux») afin d’informer l’organe de direction de l’établissement que ces seuils d’indicateur pourraient potentiellement être atteints.

Catégories d’indicateurs pour les plans de redressement

Exigences pour le calibrage d’indicateurs pour les plans de redressement

Actions et notifications en cas de non-respect d’un indicateur

Modalités de suivi des indicateurs pour les plans de redressement