17. Le plan de redressement devrait comporter des informations détaillées sur le processus …

Le plan de redressement devrait comporter des informations détaillées sur le processus décisionnel menant à l’activation dudit plan en tant qu’élément essentiel de la structure de gouvernance, suivant une procédure hiérarchisée et ordonnée utilisant des indicateurs définis dans le cadre pertinent conformément à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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