28. L’établissement devrait être en mesure d’expliquer à l’autorité compétente comment les …

L’établissement devrait être en mesure d’expliquer à l’autorité compétente comment les indicateurs pour les plans de redressement ont été définis et de démontrer que les seuils seront franchis suffisamment tôt pour être efficaces.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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