44. Conformément à l’objectif du processus de redressement et à la souplesse accordée à …

Conformément à l’objectif du processus de redressement et à la souplesse accordée à l’établissement pour agir de manière indépendante en cas de non-respect des indicateurs, les indicateurs de fonds propres réglementaires devraient être fixés à un niveau supérieur à ceux qui permettront une intervention de l’autorité de surveillance.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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