Indicateurs de fonds propres

Les indicateurs de fonds propres devraient identifier toute détérioration significative avérée ou probable de la quantité et de la qualité des fonds propres dans la marche normale des affaires, y compris un niveau croissant d’effet de levier.

Lorsqu’il sélectionne les indicateurs de fonds propres, l’établissement devrait envisager des moyens permettant de faire face aux problèmes découlant du fait que la capacité de ces indicateurs à permettre une réaction en temps utile peut être inférieure à celle d’autres types d’indicateurs et que certaines mesures visant à rétablir la situation des fonds propres d’un établissement peuvent être sujettes à des périodes d’exécution plus longues ou à une sensibilité accrue aux conditions du marché et à d’autres conditions. Pour ce faire, il est notamment possible d’établir des projections prospectives qui devraient tenir compte des échéances contractuelles majeures se rapportant aux instruments de fonds propres.

Les indicateurs de fonds propres devraient également être intégrés dans le processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP) de l’établissement, conformément à l’article 73 de la directive 2013/36/UE.

L’établissement devrait calibrer à des niveaux adéquats les seuils pour les indicateurs reposant sur des exigences de fonds propres réglementaires afin de garantir qu’il existe une marge suffisante avant qu’il n’y ait violation des exigences de fonds propres applicables à l’établissement [y compris les exigences minimales de fonds propres énoncées à l’article 92 du règlement (UE) nº 575/2013, et les exigences de fonds propres supplémentaires appliquées conformément à l’article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE].

Conformément à l’objectif du processus de redressement et à la souplesse accordée à l’établissement pour agir de manière indépendante en cas de non-respect des indicateurs, les indicateurs de fonds propres réglementaires devraient être fixés à un niveau supérieur à ceux qui permettront une intervention de l’autorité de surveillance.

D’une manière générale, les indicateurs de fonds propres devraient être calibrés au-dessus de l’exigence globale de coussin de fonds propres. Lorsqu’un établissement calibre ses indicateurs de fonds propres dans les limites des coussins, il devrait clairement démontrer, dans son plan de redressement, que ses options de redressement peuvent être mises en œuvre dans une situation où les coussins ont été totalement ou partiellement utilisés.

Les seuils des indicateurs liés aux exigences énoncées aux articles 45, points c) et d), de la directive 2014/59/UE (exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles) et à l’article 92, points a) ou b), du règlement (UE) nº 575/2013 (TLAC, capacité totale d’absorption des pertes), exprimés en pourcentage du montant total d’exposition au risque (TREA) et de la mesure de l’exposition totale (TEM), devraient être alignés sur le calibrage des indicateurs pour les plans de redressement des fonds propres réglementaires et ils devraient être fixés à un niveau supérieur à celui permettant l’intervention de l’autorité de résolution conformément à l’article 16 bis, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/59/UE [tel qu’introduit par la directive (UE) 2019/879] et à l’article 128 de la directive 2013/36/UE [tel que modifié par la directive (UE) 2019/878]. Le seuil devrait être généralement calibré par l’établissement au-dessus de l’exigence globale de coussin de fonds propres lorsqu’il est considéré en plus i) de l’exigence minimale de TLAC et ii) de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles définitive ou des niveaux cibles intermédiaires contraignants de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles définitive (s’ils sont différents) exprimés en pourcentage du TREA. L’établissement devrait également tenir compte de tout élément supplémentaire jugé pertinent lors de la détermination de ces exigences, y compris une exigence de subordination, le cas échéant. Si un établissement décide de calibrer les indicateurs relatifs au MREL et au TLAC dans les limites des coussins, il doit clairement démontrer, dans son plan de redressement, que ses options de redressement peuvent être mises en œuvre dans une situation où les coussins ont été totalement ou partiellement utilisés.

Le seuil de l’indicateur devrait tenir compte de la structure des échéances des engagements éligibles et de la capacité de l’établissement à les reconduire. Pour les groupes ayant une stratégie de résolution à points d’entrée multiples, où les champs d’application prudentiels et de résolution pourraient différer, l’établissement devrait calibrer les indicateurs de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles définitive/de TLAC au niveau consolidé pour chaque entité/groupe de résolution.

Le calibrage du seuil pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles définitive devrait être convenu par l’autorité compétente en consultation avec l’autorité de résolution lors de leur évaluation du plan de redressement. Lorsqu’elle est informée par l’établissement d’un non-respect de l’indicateur de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles définitive, l’autorité compétente devrait informer l’autorité de résolution et coopérer avec elle compte tenu de l’importance de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles définitive pour les objectifs de résolution en vertu de l’article 31 de la directive 2014/59/UE.