2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées …

Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées au sein du Système européen de surveillance financière ou sur la manière dont le droit de l’Union doit être appliqué dans un domaine particulier. Les autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1093/2010 auxquelles les orientations s’appliquent doivent s’y conformer en les intégrant, le cas échéant, dans leurs pratiques (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), notamment lorsque les orientations s’adressent principalement aux établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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