+Objet
---+5. Les présentes orientations définissent une méthodologie d’évaluation commune («CAM») pour …

Objet

Objet

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
5. Les présentes orientations définissent une méthodologie d’évaluation commune («CAM») pour …

Les présentes orientations définissent une méthodologie d’évaluation commune («CAM») pour l’octroi d’agréments conformément à la directive 2013/36/UE (ci-après «CRD»), en application du mandat conféré à l’ABE par l’article 8, paragraphe 5, de ladite directive, telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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