+5. Les présentes orientations définissent une méthodologie d’évaluation commune («CAM») pour …
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5. Les présentes orientations définissent une méthodologie d’évaluation commune («CAM») pour …
Les présentes orientations définissent une méthodologie d’évaluation commune («CAM») pour l’octroi d’agréments conformément à la directive 2013/36/UE (ci-après «CRD»), en application du mandat conféré à l’ABE par l’article 8, paragraphe 5, de ladite directive, telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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