8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le CRR, dans la CRD, dans le …

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le CRR, dans la CRD, dans le règlement (UE) 2019/2033³ concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et dans la directive 2019/2034⁴ concernant la surveillance des entreprises d’investissement ont la même signification dans les orientations.

³ Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014

⁴ Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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