Définitions

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le CRR, dans la CRD, dans le règlement (UE) 2019/2033³ concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et dans la directive 2019/2034⁴ concernant la surveillance des entreprises d’investissement ont la même signification dans les orientations.

³ Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014

⁴ Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE

En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:

Autorité de surveillance LBC/FT (lutte contre l’autorité compétente au sens de l’article 4, le blanchiment de capitaux/le financement paragraphe 2, point iii), du règlement (UE) du terrorisme) n° 1093/2010 CAM Méthodologie d’évaluation commune