+11. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que, aux fins de l’octroi d'un agrément en tant …
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11. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que, aux fins de l’octroi d'un agrément en tant …
Les autorités compétentes doivent veiller à ce que, aux fins de l’octroi d'un agrément en tant qu’établissement de crédit, au sens de l’article 4, paragraphe 1, du CRR, elles appliquent la méthodologie d’évaluation commune («CAM») exposée dans les présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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