14. Afin de garantir que l’évaluation aux fins de l’octroi de l’agrément repose sur des …

Afin de garantir que l’évaluation aux fins de l’octroi de l’agrément repose sur des informations fiables, les autorités compétentes doivent examiner les informations et documents présentés avec la demande d’agrément conformément aux NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , à la lumière des exigences de véracité, de clarté, d’exactitude, d’actualité et d’exhaustivité, et en vue d’assurer une gestion saine et prudente de l’établissement. Conformément à l’article 10, paragraphe 2, des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , les autorités compétentes peuvent également exiger du demandeur qu’il fournisse des informations supplémentaires ou des explications supplémentaires.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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