+19. Dans le cas du paragraphe 18, lettre m), et conformément à l’article 10, paragraphe 1, des NTR …
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19. Dans le cas du paragraphe 18, lettre m), et conformément à l’article 10, paragraphe 1, des NTR …
Dans le cas du paragraphe 18, lettre m), et conformément à l’article 10, paragraphe 1, des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , l’intensité de l’évaluation doit tenir compte de la connaissance directe par l’autorité compétente — sur la base des informations dont elle dispose — du modèle économique, du profil de risque et des conditions prudentielles, financières, commerciales et opérationnelles actuelles de l’établissement de crédit ou du groupe demandeur.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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