+19. Dans le cas du paragraphe 18, lettre m), et conformément à l’article 10, paragraphe 1, des NTR …

19. Dans le cas du paragraphe 18, lettre m), et conformément à l’article 10, paragraphe 1, des NTR …

Dans le cas du paragraphe 18, lettre m), et conformément à l’article 10, paragraphe 1, des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , l’intensité de l’évaluation doit tenir compte de la connaissance directe par l’autorité compétente — sur la base des informations dont elle dispose — du modèle économique, du profil de risque et des conditions prudentielles, financières, commerciales et opérationnelles actuelles de l’établissement de crédit ou du groupe demandeur.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/