+22. Conformément à la CAM, les autorités compétentes doivent évaluer la demande d’agrément en tant …
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22. Conformément à la CAM, les autorités compétentes doivent évaluer la demande d’agrément en tant …
Conformément à la CAM, les autorités compétentes doivent évaluer la demande d’agrément en tant qu’établissement de crédit conformément aux exigences prudentielles et aux méthodes d’évaluation prudentielle appliquées en continuité d’exploitation. Elles doivent éviter les pratiques d’évaluation qui favorisent des approches contradictoires entre les différentes phases du cycle de vie de l’établissement de crédit.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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