32. Sous réserve du respect de toutes les conditions d’octroi de l’agrément, les autorités …

Sous réserve du respect de toutes les conditions d’octroi de l’agrément, les autorités compétentes — au moment de la délivrance de l’agrément — peuvent attirer l’attention de l’établissement de crédit demandeur sur des domaines spécifiques de surveillance et illustrer leurs attentes dans le même document d’agrément ou séparément de celui-ci. Les autorités compétentes doivent motiver leur décision et exposer soigneusement la question et les objectifs poursuivis. Les attentes de l’autorité compétente, bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, doivent servir d’orientation à l’établissement de crédit en activité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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