+53. Lorsqu’elles évaluent si les dépôts ou autres fonds remboursables sont prélevés «du public» …
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53. Lorsqu’elles évaluent si les dépôts ou autres fonds remboursables sont prélevés «du public» …
Lorsqu’elles évaluent si les dépôts ou autres fonds remboursables sont prélevés «du public», les autorités compétentes doivent se concentrer en particulier sur la question de savoir si les «dépôts ou autres fonds remboursables» sont reçus à titre professionnel de personnes morales ou physiques autres que l’établissement de crédit.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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