+55. Dans le cadre de l’évaluation de l’octroi de l’agrément en tant qu’établissement de crédit, les …
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55. Dans le cadre de l’évaluation de l’octroi de l’agrément en tant qu’établissement de crédit, les …
Dans le cadre de l’évaluation de l’octroi de l’agrément en tant qu’établissement de crédit, les autorités compétentes doivent également examiner si l’octroi d’un agrément en tant qu’établissement de crédit est nécessaire en raison de la situation sous-jacente et des circonstances actuelles de l’établissement de crédit demandeur. Elles doivent évaluer l’adéquation et la nécessité de l’agrément en tant qu’établissement de crédit, en tenant compte des activités que l’établissement de crédit demandeur entend exercer.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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