61. À cette fin, les entreprises concernées doivent soumettre une demande à l’autorité compétente …

À cette fin, les entreprises concernées doivent soumettre une demande à l’autorité compétente conformément aux exigences en matière d’information énoncées dans les RTS/2020/11 de l’ABE ( NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément au titre de l’article 8 bis, paragraphe 6, point a), de la CRD⁹ ).

⁹ ABE RTS/2020/11 du 16 décembre 2020, Projet de normes techniques de réglementation relatives à la mise en œuvre d’un nouveau régime prudentiel pour les entreprises d’investissement concernant: — les informations relatives à l’agrément des établissements de crédit en vertu de l’article 8 bis, paragraphe 6, point a), de la directive 2013/36/UE […]. https://eba.europa.eu/regulation-and-policy/investment-firms/regulatory-technical-standards-prudential-requirements-investment-firms

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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