127. Les autorités compétentes doivent procéder à un examen minutieux et complet des dispositifs …

Les autorités compétentes doivent procéder à un examen minutieux et complet des dispositifs, processus et mécanismes relatifs à la gouvernance interne de l’établissement de crédit demandeur, en tenant compte du fait que, conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la CRD, en cas d’absence de démonstration d’une gestion saine et efficace des risques par cet établissement, les autorités compétentes doivent refuser d’accorder l’agrément.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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