134. Les orientations visent à prendre en compte l’ensemble des structures de conseil …

Les orientations visent à prendre en compte l’ensemble des structures de conseil d’administration existantes sans en privilégier aucune en particulier. Elles n’interfèrent pas avec la répartition générale des compétences conformément au droit national des sociétés. En conséquence, elles doivent être appliquées quelle que soit la structure du conseil d’administration utilisée (structure unitaire et/ou dualiste et/ou autre structure) dans tous les États membres. L’organe de direction, au sens de l’article 3, paragraphe 1, points 7) et 8), de la directive 2013/36/UE, doit être entendu comme ayant des fonctions de direction (exécutives) et de surveillance (non exécutives)³³ .

³³ Paragraphe 8 des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne. Voir également le considérant 56 de la directive 2013/36/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/