140. Les autorités compétentes doivent vérifier que la structure organisationnelle de …

Les autorités compétentes doivent vérifier que la structure organisationnelle de l’établissement de crédit dispose d’une organisation fiable, disposant de voies hiérarchiques efficaces, d’une répartition des responsabilités, d’une mesure et d’une gestion des risques, notamment d’un suivi ultérieur, afin de garantir une gestion saine et prudente de l’établissement de crédit. L’examen doit également inclure l’organigramme définissant l’organisation interne envisagée en termes de services, de divisions, d’équipes et d’affectation du personnel afférent.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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