+142. Aux fins de l’octroi de l’agrément ou, selon le cas, du début des activités, les autorités …
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142. Aux fins de l’octroi de l’agrément ou, selon le cas, du début des activités, les autorités …
Aux fins de l’octroi de l’agrément ou, selon le cas, du début des activités, les autorités compétentes doivent être suffisamment satisfaites des progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre de la structure organisationnelle, notamment de l’engagement du personnel indiqué possédant les qualifications adéquates.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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