+146. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c), n) ii), cinquième tiret, des NTR sur les …
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146. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c), n) ii), cinquième tiret, des NTR sur les …
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c), n) ii), cinquième tiret, des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , les autorités compétentes doivent également revoir les grandes lignes de la politique favorisant la diversité de l’organe de direction et s’assurer qu’elle est conforme aux critères énoncés à l’article 88, paragraphe 2, point a), de la CRD et fixer un objectif quantitatif ou, le cas échéant, qualitatif pour promouvoir la diversité, ainsi que la fréquence de l’évaluation. 9.3.2 Politique en matière de conflits d’intérêts
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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