151. Les autorités compétentes doivent être convaincues que les grandes lignes de la politique …

Les autorités compétentes doivent être convaincues que les grandes lignes de la politique couvrent le processus de traitement des informations relatives à une infraction potentielle ou réelle et la protection de la personne qui la signale conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne .

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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