174. Les autorités compétentes doivent également vérifier que la fonction de vérification de la …

Les autorités compétentes doivent également vérifier que la fonction de vérification de la conformité sera chargée de vérifier, en étroite coopération avec le RMF et l’unité juridique, que les nouveaux produits et les nouvelles procédures sont conformes au cadre juridique actuel et, le cas échéant, à toute modification future connue de la législation, de la réglementation et des exigences prudentielles.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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