15. Lorsqu’une entreprise d’investissement bénéficie d’un soutien financier public exceptionnel …

Lorsqu’une entreprise d’investissement bénéficie d’un soutien financier public exceptionnel, elle devrait veiller à ce que la politique de rémunération de l’ensemble de son personnel soit conforme aux exigences de l’article 31 de la directive (UE) 2019/2034.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 31 Entreprises d’investissement bénéficiant d’un soutien financier public exceptionnel

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/