19. La politique de rémunération devrait être compatible avec l’exigence, pour une entreprise …

La politique de rémunération devrait être compatible avec l’exigence, pour une entreprise d’investissement, de disposer d’une assise financière saine. La politique de rémunération devrait également tenir compte des éventuelles restrictions applicables aux distributions au titre de l’article 39 de la directive (UE) 2019/2034.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 39 Pouvoirs de surveillance

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/