+32. La politique et les pratiques de rémunération, ainsi que les procédures de leur élaboration …
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32. La politique et les pratiques de rémunération, ainsi que les procédures de leur élaboration …
La politique et les pratiques de rémunération, ainsi que les procédures de leur élaboration, devraient être claires, bien documentées et transparentes. Une documentation complète du processus décisionnel (par exemple les procès-verbaux des réunions pertinentes, les rapports pertinents et d’autres documents pertinents) et du raisonnement sur lequel repose la politique de rémunération devrait être assurée.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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